Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site Pony ‘N Snake Registry (ci-après « le Site ») permet à ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») de publier des annonces automobiles, gratuites ou payantes, ainsi que d’acheter des options.
1. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Aucune commande ne pourra être validée sans que le Client ait coché la case d’acceptation prévue à cet effet lors du paiement.
2. Services proposés
Le Site propose :
- La publication d’annonces automobiles a des fins de recensement.
- Des formules payantes donnant droit à divers articles numériques et/ou physiques qui seront expédiés.
Les détails, tarifs et durées des options payantes sont précisés sur les pages correspondantes du Site.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement est effectué via WooCommerce, au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le Site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés via les solutions proposées par WooCommerce et ses prestataires agréés (ex. Stripe, PayPal). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du Site.
4. Validation de commande
Toute commande passée par un Client fait l’objet d’une confirmation automatique par e-mail.
5. Publication d’annonce
Le Client s’engage à :
- ne publier que des annonces relatives à des véhicules réels qu’il possède,
- ne pas diffuser de contenu illicite, mensonger ou contraire aux bonnes mœurs,
- ne pas utiliser le Site à des fins de spam, d’escroquerie ou de publicité non autorisée.
Le Site se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce non conforme sans préavis ni remboursement si les règles sont violées.
6. Durée et suppression d’annonce
Chaque annonce est publiée sans durée de temps limite. L’Utilisateur peut, à tout moment, supprimer son annonce depuis son espace personnel sur le Site.
Le Site se réserve également le droit de retirer, sans préavis, toute annonce dont le contenu est inexact, périmé, illégal ou contraire aux présentes CGV.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’exécution complète du service (mise en ligne immédiate de l’annonce ou de l’option achetée). Aucun remboursement ou retour des articles ne sera accepté.
8. Responsabilité
Le Site agit comme un intermédiaire de publication et ne saurait être tenu responsable :
- du contenu ou de la véracité des annonces,
- de la conclusion ou de l’exécution des ventes entre utilisateurs,
- de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du service.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, logo, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Protection des données personnelles
Le Site collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en écrivant à l’adresse suivante : contact@ponynsnake.com
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des annonces et des obligations légales, puis supprimées au-delà de cette période.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’exploitant.
En cas de litige avec un consommateur, et après échec d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles du Code de la consommation.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut nous contacter par email à : registry@ponynsnake.com